A propos de nous
« Zo Fianatra » s’est engagé dans l’amélioration du milieu d’éducation et aides aux enfants afin de permettre leur scolarisation.
L’éducation est reconnue comme un des leviers les plus puissants pour sortir de la pauvreté et devenir un citoyen responsable, c’est pourquoi « Zo Fianatra » agit pour que tous les enfants puissent aller à l’école et suivre un enseignement de qualité.
Statut de l’association « ZO FIANATRA »
Article 1 – Nom et siège
Il est créé une association dénommée : ZO FIANATRA
Le siège est fixé à : 21,Rue Fréderic Kuhlmann 68000 Colmar
Cette association est régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar
Article 2 – Objet
L’association a pour objet d’aider les élèves malgaches de la région de Sofia en difficulté financière pour leurs payés leurs frais de scolarité qui doivent etre payer directement aux établissements concernés ainsi que leurs fournitures scolaire.
D’aider les écoles rurale dans l’amélioration de leurs états(rénovation , dons de matériel didactiques , hygiène, de santé).
D’aider les élèves ayant les compétences à poursuivre les études secondaires et supérieures(logistiques, parrainages ,aides financières ,conseils et orientations) L’association ne poursuit aucun but politique et n’appartient à aucune religion.
Article 3 – Moyens d’action
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :
– Conférence-débats sur l’éducation des enfants malgaches
– Organisations de manifestations socio- culturelles(expositions ,repas, musiques, vente d’objets ,arts malgaches
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés
– le revenu des biens et valeurs de l’association
– les dons et legs qui pourraient lui être faits
– les recettes des manifestations organisées par l’association
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Les membres
Toutes les personnes physique et morale acceptant les dispositions du présent statut peuvent librement adhérer à l’association.
L’association est composée de: Membres actifs , Membres d’honneur, Membres bienfaiteurs.
Article 7 – Conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission sans préavis,
– le décès,
– l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Article 9 – Assemblée Générale (composition et convocation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit deux fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 3/10e des membres, dans un délai de deux mois.
Article 10 – Assemblée Générale (pouvoirs)
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivant : Approbation des comptes de l’exercice clos, vote du budget ,fixation du montant de la cotisation, élection des membres de la direction.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.
Article 11 – La direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant trois membres (un président, un secrétaire, un trésorier.) élus pour deux an(s) par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. La direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.
Article 12 – La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum deux fois par an.
Article 13 – Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 – Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15 – Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.
Article 16 – Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Article 17 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des 2/3 des membres.
L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire , choisi par l’assemblée générale.
Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts.